Droits et musique

De l'alerte de fraude à une décision de redevances que vous pouvez justifier.

Intelicap relie les revendications de droits, les alertes de fraude et les décisions de redevances dans une seule trace que chaque partie peut vérifier. Lorsqu'un paiement est contesté, vous pouvez montrer qui a revendiqué quoi, quels contrôles ont été effectués et pourquoi l'argent a bougé.

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01 · Le problème

L'argent bouge avant que quiconque puisse montrer pourquoi.

Les revendications de droits, les signaux de fraude et les décisions de paiement vivent dans des systèmes différents. Le rapport de fraude d'une plateforme atteint le distributeur après le calcul des redevances. Deux parties revendiquent le même enregistrement, ou un bénéficiaire change juste avant un paiement, et les preuves se trouvent dans des courriels et des tickets d'assistance. Un fraudeur bloqué ouvre un nouveau compte chez le distributeur suivant.

Pourquoi maintenant

Un studio d'enregistrement vu à travers la vitre de la régie

02 · La trace

Chaque déclaration signée par la partie qui l'a établie.

Chaque déclaration est signée par la partie qui l'établit et ancrée avec son horodatage et son empreinte.

La questionCe que la trace montre
Qui revendique l'argent ?Une partie identifiée, sa revendication signée et son mandat
Que couvre la revendication ?Enregistrement ou œuvre, type de droit, territoire et période
Quelles preuves ont été utilisées ?Empreintes des accords et des rapports, avec leurs versions
Qu'est-ce qui a déclenché l'alerte ?Un rapport de plateforme signé ou un conflit défini entre des revendications
Qui a décidé ?L'examinateur autorisé, la décision, l'heure et le motif
Qu'est-il arrivé à l'argent ?Le paiement, ou le blocage documenté

L'examinateur autorisé du distributeur décide si le paiement est libéré ou bloqué.

Intelicap conserve la preuve de chaque déclaration. La partie mandatée décide. Intelicap ne détient ni biens, ni fonds, ni droits.

03 · Le paiement

Chaque condition satisfaite par une entrée signée, sinon rien ne bouge.

  1. Revendication signée. rightsholder
  2. Mandat vérifié. distributor
  3. Signaux de risque signés. platform
  4. Décision signée. authorised reviewer
  5. Payé ou bloqué. licensed bank

Dans la première phase, la trace documente la décision. Dans la seconde, elle se connecte aux blocages de paiement via une banque agréée.

Flux illustratifVoir dans la démonstration

04 · Alertes

Repérez le conflit. Bloquez le paiement.

Les signaux de risque signés et les déclarations contradictoires se rejoignent dans un même examen. La partie autorisée décide de la suite.

Une alerte ouvre un dossier pour examen. L'examinateur autorisé décide.

Les données des auditeurs restent chez les plateformes. Intelicap porte leurs rapports signés.

Des milliards de streams de bots dans la première affaire américaine de streaming par IA, répartis sur des centaines de milliers de chansons générées par IA, de sorte qu'aucune chanson prise isolément ne paraissait inhabituelle.

Source · Parquet fédéral américain, SDNY, 19 mars 2026
  1. Détecter. A conflict, an odd pattern or a signed flag
  2. Ancrer. The alert becomes an entry
  3. Suspendre. Settlement pauses
  4. Décider. The party with the mandate
  5. Consigner. Released or refused, and provable

Ce qui déclenche une alerte

  1. 1

    Deux parties revendiquent le même droit pour la même période.

  2. 2

    Un bénéficiaire ou un mandat change juste avant un paiement.

  3. 3

    Le rapport de fraude signé d'une plateforme concerne un calcul de redevances à venir.

  4. 4

    Un paiement manque de l'approbation exigée par vos propres règles.

  5. 5

    Le même bénéficiaire vérifié apparaît dans plusieurs dossiers, là où la loi permet la comparaison.

05 · Qui en profite

Chaque partie honnête y gagne.

  • Distributeurs

    Des contrôles que vous pouvez montrer

    Chaque contrôle et décision consignés, prêts pour les partenaires, les auditeurs et vos engagements d'intégrité.

  • Plateformes de streaming

    Votre signalement protège la chaîne

    Un rapport de fraude signé atteint chaque distributeur qui s'appuie sur la trace, avant le prochain calcul de redevances.

  • Labels et éditeurs

    Des revendications qui tiennent

    Les revendications et mandats signés accompagnent l'enregistrement. Les conflits apparaissent avant le paiement.

  • Artistes et auteurs-compositeurs

    Payé sur la base de la trace

    Un paiement que vous pouvez vérifier, et un litige réglé sur la base de preuves.

  • Sociétés de gestion et titulaires de licences IA

    Une licence qui fait ses preuves

    Quelles œuvres ont été licenciées, par qui, et quel rapport se trouvait derrière le paiement.

  • Partenaires de détection

    Des signaux qui comptent

    Vos signaux deviennent des preuves signées sur lesquelles chaque partie en aval peut s'appuyer.

06 · La première étape

Un catalogue, rendu démontrable.

Un catalogue sélectionné, des calculs de redevances historiques et un ensemble de dossiers déjà examinés. Le pilote fonctionne en parallèle de votre processus actuel, et aucun argent ne bouge durant la première phase. Nous mesurons le temps nécessaire pour obtenir un dossier complet, les conflits détectés plus tôt et la part des alertes qui se sont révélées pertinentes.

Cover of Market brief: rights and music

Note de marché · Droits et musique

PDF, 7 pages

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Le second volet

Une licence qui fait ses preuves.

Pour les sociétés de gestion collective et les titulaires de licences IA, la trace montre quels ayants droit ont approuvé quel usage, quelles œuvres figuraient dans la version licenciée, quelle version de modèle et quelle période un rapport couvre, et qui a approuvé le règlement. Intelicap laisse l'attribution aux spécialistes, et rend l'origine, la version et l'usage de leurs rapports vérifiables.

Pourquoi maintenant